Conditions générales de vente

Version en vigueur au 01 septembre 2023

shop.swello.com est un site de e-commerce (ci-après le « Site ») proposant à la vente des vêtements, accessoires et goodies (ci-après les « Produits »).

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») déterminent les modalités dans lesquelles toute personne physique, majeure et capable juridiquement, ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (le « Client »), acquiert un ou plusieurs Produits sur le Site auprès de la société SOCIAL BUDDY, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 818 725 939, dont le siège social se situe 73 Chemin du Vallon Verts, 06600 Antibes ( « SOCIAL BUDDY »).

PREAMBULE

Les CGV s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par le Client sur le Site (les « Commandes »).

Chaque Commande est subordonnée à l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV, en cochant une case prévue à cet effet. En cochant la case d’acceptation des CGV afin de finaliser une Commande, le Client reconnait avoir lu les CGV et les avoir entièrement comprises et s’engage à en respecter le contenu.

SOCIAL BUDDY se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, sans notification préalable. Les CGV applicables à la Commande sont celles en vigueur à la date de Commande.

SOCIAL BUDDY se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, sans notification préalable. Les CGV applicables à la Commande sont celles en vigueur à la date de Commande.

Les CGV sont directement accessibles sur le Site et sont téléchargeables gratuitement

PASSATION DE COMMANDE

Inscription

La passation de Commande par le Client n’est pas soumise à inscription obligatoire préalable sur le Site.

Produits proposés

Le Client a la possibilité d’acheter en ligne un ou plusieurs Produits, parmi les Produits proposés sur le Site. La description de chaque Produit est précisée sur sa fiche Produit.

Les Produits et les prix correspondants sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit s’avérait être manquant après Commande, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients, SOCIAL BUDDY s’engage à en avertir le Client dans les meilleurs délais. Ce dernier aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa Commande.

Processus de Commande

Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acquérir et clique sur « Ajouter au panier », en spécifiant la quantité souhaitée.

Lorsqu’il souhaite commander le ou les Produits choisis, le Client clique sur l’icône « Panier » (le « Panier »). Apparaitront alors les photos des Produits, leur nom, leur prix unitaire, leur quantité, ainsi que le prix total de la sélection des Produits, hors éventuels frais de livraison.

Les Produits du Panier peuvent être supprimés ou modifiés à tout moment.

Finalisation de la Commande

Une fois que le Client a vérifié le contenu de son Panier et qu’il souhaite passer Commande, il a la possibilité de cliquer sur « Procéder au paiement ».

Le Client arrive alors sur une nouvelle page, sur laquelle il renseigne son adresse e-mail, son adresse de livraison et son numéro de téléphone, toutes ces informations étant obligatoires pour assurer le traitement de la Commande. Dans le cas où le Client dispose d’un compte Client, il a la possibilité de se connecter grâce à ses identifiants, afin de ne pas avoir à renseigner les éléments précités, si ceux-ci l’ont déjà été.

Le cas échéant, le Client est également invité à renseigner les références de carte(s) cadeau et/ou code promotionnels qui pourraient s’appliquer à sa Commande.

Le Client clique ensuite sur « Continuer vers l’expédition » qui lui permet de choisir le mode d’expédition, parmi ceux proposés par SOCIAL BUDDY. Les frais de livraison sont détaillés pour chaque mode d’expédition proposé.

Le Client clique ensuite sur « Continuer vers le paiement » et accède à une page lui permettant d’entrer ses informations de paiement. Le Client accède également à un récapitulatif de l’adresse de livraison et de facturation, il est invité à préciser si les adresses sont différentes et, le cas échéant, à effectuer les modifications nécessaires.

Le Client peut alors cliquer sur « Vérifier la commande », lui permettant d’accéder au récapitulatif et au prix total de sa Commande.

Il appartient au Client de vérifier l’absence de toute erreur, après quoi il confirme avoir pris connaissance et accepter les CGV en cochant la case « Je valide les termes contenus dans les conditions générales de vente (Lire les CGV) » et matérialise sa volonté de procéder à la Commande en cliquant sur le mode de paiement qu’il souhaite utiliser pour payer sa Commande et en procédant au paiement en ligne.

À tout moment, avant de procéder au paiement, le Client dispose de la faculté de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs.

Le Client paie ensuite le prix par carte bancaire, puis une fois le paiement validé, un e-mail accusant réception de la Commande est envoyé au Client par SOCIAL BUDDY. Cet email rappelle également les modalités de paiement du prix de la Commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de cet e-mail de confirmation par SOCIAL BUDDY et encaissement de l’intégralité du prix, étant entendu que l’encaissement de la totalité du montant de la Commande a lieu lors du passage de la Commande par le Client.

CONDITIONS FINANCIERES

Prix des Produits

Le prix de chaque Produit est affiché sur le Site dans la fiche Produit, ainsi que sous la photo de chaque Produit. Il est indiqué en euros toutes taxes comprises. Le prix affiché prend en compte les éventuelles remises et/ou réductions de prix effectués par SOCIAL BUDDY. Le prix affiché ne prend toutefois pas en compte les éventuels codes promotionnels dont pourrait bénéficier le Client, qui sont à renseigner en fin de processus de commande. SOCIAL BUDDY se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, étant entendu qu’en tout état de cause, le prix du Produit payé par le Client sera celui en vigueur au jour de la Commande. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la Commande. Sauf mention contraire, les frais de livraison sont payables en plus.

Modalités de paiement

Carte bancaire

Le Client a la possibilité de régler sa Commande par carte bancaire. Sont autorisées les cartes suivantes : Visa, Mastercard, American Express.

Le Client sera redirigé vers la page de paiement personnalisée de SOCIAL BUDDY, sur le site internet de son prestataire de paiement partenaire, la société STRIPE PAYMENTS EUROPE, Ltd. Le paiement sera réalisé conformément aux conditions générales applicables au service de paiement sécurisé du prestataire de paiement, accessibles sur son site internet.

Débit impossible

Dans le cas où le débit du prix s’avèrerait impossible, pour quelque raison que ce soit, la Commande sera automatiquement annulée.

LIVRAISON

Délai

Les délais estimés de livraison des Produits sont indiqués sur le Site, sur les fiches Produit, étant précisé que ces délais ne sont qu’à titre indicatif et n’ont pas vocation à engager la responsabilité de SOCIAL BUDDY. Aucun retard ne peut donner lieu à des indemnités ou à un refus du Client de prendre possession des Produits.

Tout événement, susceptible d'avoir une influence sur la livraison de la Commande, sera porté à la connaissance du Client dans les meilleurs délais.

Modes et frais de livraison

Le Client a la possibilité de choisir entre les modes de livraison suivants :

  • À domicile
  • En point de retrait

Le Client est informé des modes de livraison possibles pour sa Commande ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes. Le Client sélectionne, avant la validation de sa Commande, le mode de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé lors du choix du Client dans le processus de Commande.

En fonction du mode de livraison choisi, le Client aura la possibilité de suivre sa Commande via un numéro de commande.

Pays/Adresse de livraison

Les Produits sont livrables en France métropolitaine.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le Client et dans le respect du mode de livraison choisie. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). SOCIAL BUDDY ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les Produits en cas d'information erronée lors de la saisie par le Client de ses coordonnées.

Transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment de la livraison des Produits concernés.

Défauts et réclamations

Défaut apparent d’un colis

En cas de livraison en point de retrait, au moment du retrait du colis, si le Client constate que le colis contenant les Produits livrés est endommagé ou ouvert, le Client aura le droit de refuser le colis et notifiera ce refus auprès du partenaire assurant le service de livraison. Le Client en informera alors SOCIAL BUDDY dans les meilleurs délais et la Commande fera l’objet d’un remboursement.

Défaut apparent d’un Produit

A l’ouverture de son colis, le Client doit immédiatement vérifier l’état et la conformité des Produits par rapport à la Commande. Il doit notamment vérifier la qualité et la quantité de Produits, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

Dans l’hypothèse où le Client constaterait un défaut de qualité et/ou de conformité des Produits livrés, il transmettra à SOCIAL BUDDY, par écrit à l’adresse e-mail suivante : [e-mail] et dans les meilleurs délais, une demande de remboursement ou de remplacement des Produits. Tout remboursement ou remplacement des Produits ne sera effectif qu’après retour du Produit à SOCIAL BUDDY, aux frais du Client, dans son état d'origine (emballage, étiquette, accessoires, etc.).

DROIT DE RETRACTATION

Les Clients bénéficient du droit de rétractation dans le respect des dispositions du Code de la consommation. Ils disposent d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer leur droit, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client supporte les frais de renvoi et fait son affaire du choix du transporteur.

Le Client doit impérativement respecter les conditions et la procédure de retour des Produits décrites ci-après :

  • Le Client doit retourner le Produit, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il l'a reçu, c'est-à-dire dans son emballage d'origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente, accompagné de son étiquette d'origine ;
  • Pour des raisons d’hygiène, le consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation dès lors qu’il a descellé le Produit, c’est-à-dire qu’il a retiré les étiquettes ;
  • SOCIAL BUDDY se réserve le droit de refuser le retour si le Produit retourné est impropre à une nouvelle commercialisation (produit retourné incomplet, abîmé, endommagé par exemple) ;
  • Tous les Produits sont inspectés à leur retour. Si le Produit renvoyé est endommagé, usé ou en mauvais état et ne peut donc pas être revendu, SOCIAL BUDDY ne procèdera pas au remboursement.

Tout retour non conforme, tout colis vide ou ne contenant pas le Produit commandé, ne donnera pas lieu à remboursement.

Le Client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation en remplissant le formulaire accessible en fin des CGV. Le Client a également la possibilité de contacter SOCIAL BUDDY par e-mail afin d’exercer son droit de rétractation, en exprimant clairement sa volonté de se rétracter et en indiquant son numéro de commande. Le retour devra être exclusivement effectué à l'adresse suivante : 14 rue Hoche, 83000, Toulon.

SOCIAL BUDDY se réserve le droit de refuser toute demande de rétractation initiée hors délais.

SOCIAL BUDDY procèdera au remboursement du ou des Produits retournés, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception effective des Produits. SOCIAL BUDDY procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.

GARANTIES

SOCIAL BUDDY est garante des défauts de conformité des Produits et des défauts cachés, dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 à 217-12 du Code de la consommation et par les articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Conformément aux dispositions de l’article L. 217-15 du Code de la consommation, les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil sont intégralement reproduites :

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits, titres et intérêts sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits sont et demeureront la propriété exclusive de SOCIAL BUDDY ou des tiers ayant autorisé SOCIAL BUDDY à les exploiter, ce dont le Client a connaissance.

Les CGV ne confèrent au Client aucun droit, habilitations et intérêts sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Produits, à quelque titre que ce soit.

La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

DONNEES PERSONNELLES

SOCIAL BUDDY s’engage à respecter toute réglementation et législation relative à la confidentialité et aux données personnelles collectées et en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD », et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » (ci-après ensemble la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »).

Les données personnelles collectées par SOCIAL BUDDY sont collectées et traitées par SOCIAL BUDDY dans le respect de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles afin de réaliser les finalités suivantes :

  • La création, la gestion et l’administration des Commandes ;
  • La réponse aux sollicitations et demandes des Clients ;
  • La gestion des ventes et, plus globalement, de la relation Client ;
  • La résolution d’éventuelles difficultés lors de la passation des commandes et/ou des livraisons ;
  • L’établissement de statistiques ;
  • Des finalités marketing (actions promotionnelles, etc.).

SOCIAL BUDDY s’engage à ne pas divulguer, céder, louer ou transmettre les données personnelles du Client à des tiers autres que (i) les sous-traitants assurant la livraison du Produit, et (ii) le partenaire financier gérant le paiement de la Commande. Ces derniers agissent comme sous-traitants de SOCIAL BUDDY au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, sur instructions de SOCIAL BUDDY et dans les conditions contractuelles signées avec SOCIAL BUDDY qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Le Client dispose également du droit de s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale de la part de SOCIAL BUDDY, du droit à l’effacement de ses données personnelles, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés s’il considère que le traitement opéré par SOCIAL BUDDY constitue une violation de ses données personnelles, en ligne à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Les droits du Client sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de SOCIAL BUDDY par e-mail à l’adresse suivante : [e-mail].

FORCE MAJEURE

SOCIAL BUDDY ne pourra être tenue responsable d’aucun manquement à ses obligations contractuelles telles que décrites dans les CGV en cas de force majeure, tel que défini par le droit applicable. Les cas de force majeure suspendent l’exécution des obligations nées des CGV pendant toute la durée de leur existence. Toutefois, si le cas de force majeure perdurait plus de quinze (15) jours, la Commande en cours pourrait être annulée.

STIPULATIONS DIVERSES

Sous réserve de ce qui est expressément prévu aux CGV, aucune modification ou ajout ne pourra être pris en compte sans accord écrit et valablement signé.

Les CGV sont conclues intuitu personae. Les droits et obligations en résultant ne pourront en aucun cas être cédés ou transférés par le Client, à quelque titre que ce soit, sans l’agrément préalable et écrit de SOCIAL BUDDY.

Dans l'hypothèse où une juridiction compétente estimerait qu’une clause des CGV serait non conforme à la loi, ladite clause serait déclarée nulle et non avenue, sans que cela ne puisse affecter la validité et les effets des CGV.

Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGV, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Toute Commande passée au titre des présentes CGV est régie par la loi française.

Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGV. Dans les limites permises par la loi, en cas de désaccord persistant, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a, avant d’engager tout litige devant le juge judiciaire, le droit de saisir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à SOCIAL BUDDY. Le Client a la possibilité de saisir le médiateur suivant : [à compléter]. La saisine du médiateur doit être effectuée dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la date de la réclamation écrite adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à SOCIAL BUDDY. La saisine se fait par courrier simple ou directement sur le site internet du médiateur selon les modalités indiquées sur le lien suivant : [à compléter]. Pour toutes informations sur la médiation de la consommation, le Client est invité à cliquer sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A envoyer par email à l’adresse suivante : SocialBuddy, 14 Rue Hoche, 83000 Toulon

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produits ci-dessous :

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Commandé(s) le : _____________________

Numéro de Commande : _________________

Nom du Client : ______________________

Adresse du Client : __________________________________________________

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Date :

Signature :